Réglement 2012- Fête des fleurs et des saveurs

Fête du jardin d’horticulture Journée des fleurs et des saveurs REGLEMENT Article 1 : La manifestation «Fête du jardin d’horticulture, journée des fleurs et des saveurs» est organisée conjointement par la Ville de SOISSONS et la Société d’Horticulture et de Petite Culture de Soissons et sa région, association dont le siège social se situe au Jardin d’Horticulture, avenue du Général et de la Division Leclerc à Soissons. Article 2 : Elle se déroule dans le jardin d’horticulture, avenue du Général et de la Division Leclerc à Soissons, dimanche 29 avril 2012 toute la journée. Article 3 : Cette manifestation est d’intérêt artisanal et commercial. Elle a pour but de créer une animation sur le thème du jardin et de la gastronomie dans un site approprié. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS Article 4 : L’exposition et la mise en vente d’objets ou de produits pendant le marché sont réglementés. Il s’agira de végétaux, de tout article en rapport direct avec le jardin (outillage, mobilier de jardin, ouvrage littéraire….) mais aussi de produits représentant la gastronomie locale ou régionale. Article 5 : Peuvent être exposants les artisans, producteurs ou commerçants inscrits à une chambre des métiers, de l’artisanat ou de commerce et les associations dans le cadre de leurs activités de promotion du jardin, de la gastronomie et de la décoration florale (fleurs naturelles). MODALITES DE PARTICIPATION / ADMISSION Article 6 : En raison des possibilités limitées d’emplacements, tant en nombre qu’en dimensions, la Société d’Horticulture décident de l’admission ou du refus d’un candidat même si celui-ci présente des produits incontestablement artisanaux. Article 7 : Les emplacements seront de plein air. Ils auront une profondeur de base de 3 mètres, voire plus pour certains emplacements et une façade minimale de 3 mètres. Au-delà, chaque mètre linéaire supplémentaire sera facturé. Article 8 : L’attribution d’un emplacement, de 3 mètres de façade (c.f. article 7), implique le paiement d’un droit de 30 € payable dès l’inscription et ceci afin de garantir la participation des exposants. Le métrage supplémentaire ainsi que le branchement électrique et les structures seront réglés sur place à raison de 5 € le mètre linéaire supplémentaire. Les droits d’inscription ne seront pas remboursés en cas de défaillance. PRESENTATION ET TENUE DES STANDS Article 9 : La vente de produits frais devra être faite conformément aux dispositions légales en vigueur. Les camions réfrigérés seront acceptés sur le site de la manifestation. Article 10 : Tout branchement électrique sera facturé forfaitairement 10 € pour une alimentation électrique jusque 2 Kw et 30 € pour un branchement supérieur en dehors de l’éclairage. Tous les appareils électriques devront être conformes aux normes de sécurité en vigueur. Aucun appareil fonctionnant au gaz ne sera accepté sur le site. Article 11 : Tout type d’échoppe est accepté. Exceptionnellement, des structures plein-air pourront être louées, dans la limite des stocks disponibles, (55 € pour les structures plein air 3 X 3, 65 € pour les 4x4, 75 € pour les 5 x 5, 80 € pour les 8 X 5, 150 € pour les 12 X 5. Des chalets pourront être mis également à disposition pour un montant de 65 €). Article 12 : Les horaires d’ouverture au public sont les suivants : le dimanche 29 avril 2012 de 8 heures à 19 heures. L’installation des stands sera possible le samedi de 8 à 18 heures ou bien le dimanche 29 avril à partir de 6 heures et en tout état de cause devra être terminée avant l’ouverture au public c'est à dire 8 heures. Hormis les véhicules frigorifiques, les automobiles ne seront admises sur le site que durant le temps de l’installation et de démontage. Article 13 : Chaque participant est tenu : - d’occuper l’emplacement qui lui est attribué pendant toute la durée du marché sans pouvoir en changer. - de respecter les horaires d'ouverture des stands au public. Article 14: Les exposants admis sont obligatoirement tenus de se conformer aux lois et règlements en vigueur. Ils devront avoir souscrit toutes les assurances utiles notamment au sujet de leur responsabilité civile ou professionnelle. Ils sont tenus, dès leur demande d’inscription, de justifier de leur immatriculation à la chambre des métiers et des artisans ou au registre du commerce ainsi que de leurs assurances. Article 15 : La Société d’Horticulture et la Ville de Soissons ne seront en aucun cas responsables des pertes, dommages ou vols subis par les exposants. Un service de gardiennage sera assuré dans la nuit du samedi 28 au dimanche 29 avril. Les exposants renoncent, du fait même de leur adhésion, à tout recours contre les organisateurs. RESPECT DES PRESCRIPTIONS, CAS IMPREVUS Article 16 : Toute infraction au présent règlement ou toute fausse déclaration sur la fiche d'inscription autorise la Société d’Horticulture et la Ville de Soissons à renvoyer immédiatement l’exposant sans dédommagement ni remboursement, notamment si les produits exposés ne correspondent pas à ceux annoncés. Article 17 : En signant leur engagement, les exposants acceptent dans leur totalité les prescriptions du présent règlement dont ils déclarent avoir pris entière connaissance. Article 18 : La Société d’Horticulture et la Ville de Soissons se réservent le droit de statuer en toute liberté sur les cas non prévus au présent règlement. Leur décision s’impose à l’exposant. A , le Signature PDF Fiche réglement
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